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Point d'accès au droit

Accès au droit Justice

Les points et relais d'accès au droit (PAD/RAD) Les PAD sont des lieux d'accueil gratuits (et permanents s'agissant des PAD) permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives Nom : Point d'accès au droit (P.A.D. 20) Tél. : 01 53 27 37 40 Courriel : [contact.pad20@droitsdurgence.org après le signe @] pbagnpg.cnq20@qebvgfqhetrapr.bet [contact.pad20 puis droitsdurgence.org après le signe @] Photos. accueil. Mairie de Paris. accueil. Mairie de Paris. Présentation. Mesures en vigueur jusqu'à nouvel ordre : L'accès physique au PAD est strictement limité aux. Le Point d'Accès au Droit (PAD) vous garantit écoute, information et orientation en toute discrétion professionnelle. De plus, vous pourrez retirer sur place des dossiers d'Aide Juridictionnelle vous ouvrant droit à une aide financière totale ou partielle en fonction de vos revenus pour mener une action en justice. Une autre mission est également assurée par le PAD : la mise en.

Permanence au Point d'Accès au Droit sur rendez-vous 5 rue du Docteur Gibert - CHARTRES Renseignements : ATEL. 5 rue du Petit Réau . CS 30039 LEVES. 28305 MAINVILLIERS Cedex. 06.08.86.85.90. pcb@ atel28.fr. www.asso-atel.fr. France Victimes 28. France Victimes 28 (AVIEL) est hébergée dans les locaux du PAD de Chartres. Vous êtes victime d'une infraction (violences, agressions sexuelles. Point d'Accès au Droit (PAD) Quartier des Nouvelles résidences 112 Place des Écrins 62223 Saint-Nicolas-lez-Arras; 03 21 73 85 62; 03 21 73 84 21; Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h; point.acces.droit@cu-arras.org; Rechercher : Com. Urbaine Arras Follow. Retweet on Twitter Com. Urbaine Arras Retweeted. Préfet Pas-de-Calais @Prefet62 · octobre 2, 2020. #COVID19 Depuis le. Nom : Point d'accès au droit (P.A.D. 18e) Tél. : 01 53 41 86 60 Courriel : [contact.pad18@droitsdurgence.org après le signe @] pbagnpg.cnq18@qebvgfqhetrapr.bet [contact.pad18 puis droitsdurgence.org après le signe @] Photos. Point d'accès au droit. Mairie de Paris. accueil. Mairie de Paris . Présentation. Mesures en vigueur actuellement et jusqu'à nouvel ordre : L'accès physique au PAD.

Point d'accès au droit (P

Le point d'accès au droit de Fréjus est un service judiciaire de proximité, qui a pour but de faciliter l'accès au droit de tous les citoyens, en mettant à la disposition du public : Un service d'accueil gratuit et confidentiel; Une aide pour l'orientation et pour l'information sur toute question d'ordre juridique ; Un accès à des associations spécialisées; Un accès à. Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit qui permet à toute personne de bénéficier : d'informations générales sur ses droits et ses devoirs.; d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation (aide à la rédaction de dossiers d'aide juridictionnelle)

Au Point d'accès au droit : les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. Par téléphone : du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 17h. Informations pratiques. Point d'accès au droit 2 place Gaston Viens (place du Fer-à-Cheval) Tél. : 01 48 53 69 28 Prise de RDV sur place ou par téléphon Le Point d'accès au droit est là pour vous aider. C'est un lieu d'accueil, permettant à chaque Antonien d'avoir des informations de proximité sur leurs droits et leurs devoirs, mais aussi de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques ou administratives. L'accueil y est confidentiel et gratuit Le Point d'accès au droit (PAD) est un service municipal gratuit qui s'adresse à tous. Il s'agit d'un lieu d'accueil et d'écoute permettant de vous apporter une information de proximité sur vos droits et devoirs lorsque vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique dans les actes de votre vie quotidienne. Le PAD réunit en un lieu unique des professionnels du droit. Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Régler vos litiges à l'amiable avec le conciliateur de justice. Pour obtenir un règlement rapide et amiable dans des situations conflictuelles.

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POINT D'ACCÈS AU DROIT Passage de la Traîne 33 260 La Teste de Buch Tel : 05 57 15 80 20 pad@agglo-cobas.fr. Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Téléchargez la plaquette . 2, allée d'Espagne - BP. Point d'accès au droit. Adresse postale : 28, rue Ernest Zegut. Entrée du bâtiment : 148 rue du Commerce. 01170 Gex. Tél. : 04 50 41 35 86. Mail : pad@paysdegexagglo.fr. Vous pouvez prendre rendez-vous par mail, téléphone ou en vous présentant au PAD du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 Les Points d'accès au droit (PAD) sont des lieux d'accueil gratuits et permanents permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Un juriste est chargé de l'accueil et de l'information des usagers. Il peut également aider ces derniers à remplir les. Point d'accès au droit. Renseignements et rendez-vous : 0805 100 330 (appel gratuit) - 10h30-13h et 14h30 -19h le mardi, mercredi et vendredi - 14h-19h le jeudi - 9h30 - 13h le samedi. Hôtel de ville. 2, av Youri Gagarine . 94400 Vitry-sur-Seine. Relais-mairie du Plateau. 4 av du Colonel Fabien. 94400 Vitry-sur-Seine . Relais-Mairie de la Gare. 28 av Paul-Vaillant-Couturier. 94400 Vitry-sur. Le service du Point d'Accès au Droit-Aide aux Victimes de la mairie d'Évry-Courcouronnes est rouvert au public depuis le 11 mai 2020. Les permanences suivantes sont assurées durant tout l'été : Avocats Juristes du CIDFF 91 ADIL 91 Notaires Délégués du Défenseur des Droits Conciliateurs de Justice Médiation Familiale Guichet Réclamation Santé Par ailleurs, [

Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d'orientation et d'information. Il a pour mission d'aider les personnes face à leur litige. Ouvert à tous, gratuit, et confidentiel, chaque personne ayant à faire face à une difficulté juridique et/ou administrative peut être écoutée, orientée et informée sur ses droits et ses devoirs Point d'accès au droit (PAD) Créé au sein du Pôle des Lauriers à Borny, en partenariat avec le Tribunal de grande Instance et le Parquet, le Point d'accès au droit (PAD) permet de vous apporter une information de proximité sur vos droits et devoirs lorsque vous rencontrez des difficultés d'ordre juridique dans les actes de votre vie quotidienne (écrire un courrier, demander une. Point d'accès au droit. Mis en place en mai 2010, l'espace d'accès au droit et aux services publics du Plateau de Caux est un service de proximité qui vous aide au quotidien dans vos démarches juridiques ou administratives. Chaque administré peut ainsi recevoir une information juridique ou administrative gratuite, auprès de professionnels du droit. Les Rendez-vous sont à prendre. Points d'accès au droit : IFAC Espace pour tous. 30 avenue Monclar. 84000 AVIGNON. 04 90 25 30 56. Maison du Département. 1 Rond point de l'Arc-de-triomphe. 84100 ORANGE. 04 90 30 30 20. Mairie de Vaison la Romaine. 6 cours Taulignan. 84110 VAISON LA ROMAINE. 04 90 36 50 08. Maison de la Citoyenneté . 54 place St Jacques. 84120 PERTUIS. 04 90 79 50 40. Ordre des avocats au barreau de.

Vivre Armentières - Le point d'accès au Droit

  1. Permanences : Point d'Accès au Droit : deux vendredis par mois de 9h à 11h30. Sur rendez-vous au 01 61 04 20 99. Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines (CIDFF 78) : Informe les femmes et les familles sur le droit de la famille, l'aide juridictionnelle, le droit social, les violences faites aux.
  2. istratives, chacun peut s'adresser aux points d'accès au droit (PAD). Il y en a trois sur le territoire, soit autant de lieux d'écoute, d'information et d'orientation gratuits et permanents
  3. eur et à leur famille, il dépend des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) qui sont chargés de mettre en œuvre une politique d'accès au droit pour les plus démunis. Les consultations juridiques sont gratuites et tenues par des professionnels du droit, dans les domaines suivants : droit pénal, droit de la famille.
  4. 8 Point d'Accès au Droit se situent aux alentours de Gex : PAD 148 rue du Commerce 01170 GEX 0,12 km de Gex 04 50 41 35 86 PAD Mairie 34 rue de la République 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 30,86 km de Gex 06 07 12 96 34.
  5. istratifs. C'est la structure délocalisée de la politique départementale de l'accès au droit définie par le C.D.A.D.

Chartres Métropole: Le point d'accès au droit

Accès au droit - Communauté Urbaine d'Arra

  1. istratif et Social Fernand-Lefort (CASO au rez-de-chaussée) 6, place de la République 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Tél. : 01 49 18 98 09. Renseignements et prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Gratuit et confidentiel
  2. Point d'Accès au Droit d'Yvetot Imprimer; E-mail . Coordonnées : Espace d'accès aux droits et aux services publics du plateau de Caux 7, rue du couvent 76190 YVETOT. Tél. : 02 32 70 49 94. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Horaires : Lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 Mardi et Mercredi de 9h à 12h.
  3. Point d'accès au droit de GAP : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte
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Le Point d'accès au droit et à la médiation est une initiative municipale en partenariat avec le Conseil départemental de l'Accès au droit du Val-de-Marne, organisme du Ministère de la Justice. Organisation de l'accueil du PADM (màj du 8 octobre 2020) Attention ! Le PADM sera fermé pour les congés du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre. Nous vous demandons de ne pas nous. Point d'Accès au Droit plus communément appelé PAD permet d'apporter: Une information de proximité aux personnes confrontées aux problèmes juridiques ou administratifs sur leurs droits et devoirs. Un accès aux consultations juridiques gratuites dispensées par des professionnels du droit et des associations spécialisées. Une aide aux démarches juridiques et aux règlements. Le Point d'accès au droit (PAD) répond à l'objectif d'offrir sur le territoire un lieu d'accueil gratuit, confidentiel et permanent, permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs

Point d'accès au droit Site officiel de la ville de Fréju

Le Point d'accès au droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent qui oriente les personnes face à des problèmes juridiques, judiciaires ou administratifs. Sous condition de ressources, et en fonction de la nature de la demande, des bons de consultation gratuite d'avocats consultant dans leur cabinet peuvent être attribués Un Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit, permanent et ouvert à tous, sans condition de ressources. Il permet de donner une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Des permanences y sont organisées par différents professionnels, chargés d'apporter des réponses. Points d'Accès au Droit (PAD) C'est un lieu d'accueil destiné à apporter une information juridique et une aide de proximité aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Service Public : égalité d'accès, accessibilité et gratuité des services offerts. Finalité : Aide à l'accès au droit. Défini par la loi du 18 Décembre 1998 relative. Le Point d'Accès au Droit de Grigny (P.A.D.) vous accueille, vous informe et vous aide à faire respecter vos droits et à connaitre vos obligations. Destiné à apporter à tous un soutien juridique, le PAD est aussi un lieu de médiation, de prévention et de citoyenneté. Des permanences gratuites et confidentielles sont assurées par des intervenants qualifiés. Télécharger la.

Point d'accès au droit Ville de Courbevoie Site officie

Point d'Accès au Droit . Quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et être informée sur les moyens de les faire valoir. Qu'est ce qu'un PAD ? Le PAD est un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information pour toute question relative au droit. Les entretiens sont confidentiels. - Les Points d'accès au droit de Saint-Quentin - Centre Social Europe, Place de la Citoyenneté, 03.23.20.65.61 - Maison de l'égalité et du droit, Palais de Fervaques, Rue Victor Basch, 03.23.05.04.84 - Le Point d'accès au droit de Laon Il est situé au Centre social champagne, place du 8 mai 1945, 02000 Laon, tél : 03.23.20.65.61 . A voir aussi : adresses et liens utiles le tabac 585.

Point d'Accès au Droit (PAD) Sous-préfecture de Libourne - 8 bis avenue de Verdun - Tél : 05 57 25 45 74. Numéro national : 3919 www.stop-violences-femmes.gouv.fr . Partager cet article. Retour à : La Cali et vous . Développement économique. Tourisme. Services à domicile. Petite enfance - enfance . Jeunesse. Accueil des gens du voyage. Habitat - Logement. Calibus. Tri des déchets. Le label « point d'accès au droit » donne une garantie de gratuite, de neutralité et d'impartialité des informations transmises aux usagers. La qualité des prestations repose sur des compétences professionnelles, tant juridiques que sociales ou psychologiques, et sur le respect des attributions de chacun des intervenants. Un PAD est donc un lieu au sein duquel un agent d'accès au droit. Le Point d'Accès au Droit... comment ça marche ? Vous avez besoin d'une information ou d'un conseil juridique ? Concernant par exemple l'accès à la nationalité, changement de situation familiale, litiges liés au contrat de travail, discriminations, violences conjuguales... Contactez le PAD par téléphone. En fonction de votre demande, vous serez orienté vers un intervenant e Point D'accès au Droit (PAD) 15 Avenue Auguste Blanqui - S'y rendre. Pour prendre rendez-vous, contactez directement l'accueil du Point d'Accès au Droit au 01 48 61 86 30. Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30. Horaires d'été : 8h30 - 11h45 / 13h30 - 16h4 CDAD 41 Conseil Départemental pour l'Accès au Droit. Palais de Justice 1, Place de la République 41018 BLOIS. Tél. : 02 34 89 13 00 > Nous envoyer un mai

À l'approche de la rentrée, le Point d'Accès au Droit enrichit son offre de permanences. Vous avez une problématique en matière de vente, de contrats, d'adhésions, de procédure de surendettement ? Rendez-vous à la permanence de l'Association pour la Défense des Consommateurs. Vous rencontrez des difficultés avec une administration publique Le Point d'Accès au Droit est un lieu ouvert à tous les habitants de Clichy où chacun peut bénéficier d'une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice. Selon la nature de sa demande, une aide et des réponses adaptées seront apportées par le service ou le professionnel du droit compétent. Des services gratuits et confidentiels. Tous les. Les points d'accès à la justice et au droit. Les points d'accès au droit (PAD) sont des structures communales nées d'une convention de partenariat entre les collectivités territoriales et le CDAD des Yvelines. Une structure d'accès au droit ne peut être labellisée « point d'accès au droit » que si une convention est établie Les points d'accès à la justice et au droit. Les points d'accès au droit (PAD) sont des structures communales nées de conventions partenariales entre des collectivités territoriales ou des associations et le CDAD d es Hauts de Seine.. Le label « point d'accès au droit » donne une garantie de gratuité, de neutralité et d'impartialité des informations transmises aux usagers

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Point d'accès au droit / Citoyenneté, démocratie - Ville d

L'objectif du point d'accès au droit reste d'orienter la personne vers le bon professionnel et de donner un premier renseignement juridique. Le plus proche point d'accès au droit était celui de Merville ouvert depuis déjà plusieurs années. « Le ministère de la Justice s'engage à faciliter l'accès à l'information et la saisie de la justice », explique Isabelle Fromont. Relais d'accès au droit à la bibliothèque universitaire (RAD BU) de l'Université de Caen Normandie. 2 mercredis après-midi par mois de 13h30 à 17h Sans rendez-vous. Prochaines dates : 16 et 30 septembre 2020 14 et 28 octobre 2020 4 et 25 novembre 2020 9 et 30 décembre 202 Point d'accès au droit. Au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) situé au 2, rue Paul-Langevin / tél. 01 49 36 51 95. Aide aux victimes : SOS victimes 93. Le mardi de 9h à 13h, sur rendez-vous. Conseil Départemental d'Accès au Droit 93 (CDAD 93). Le mercredi de 14h à 17h, sur rendez-vous. Avocat conseil. Les mercredi et samedi matin de 9h à 11h, sur rendez-vous. Agence d'Information. LES POINTS D'ACCÈS AU DROIT. Dans le cadre de son action, le CDAD de la Haute-Saône a mis en place plusieurs points d'accès au droit. Le point d'accès au droit est un lieu d'accueil gratuit et confidentiel qui permet d'apporter une information de proximité sur les droits des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs Point d'Accès au Droit de Saint-Nazaire Département : Loire-Atlantique Point d'Accès au Droit de Saint-Nazaire Espace Civique Jacques Dubé 44600 SAINT-NAZAIRE Tel : 02 28 55 99 73 Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures.

On dénombre à ce jour plus de 40 relais d'accès au droit, dont 6 points d'accès au droit (PAD) et 2 maisons de justice et du droit (MJD) qui favorisent l'accès à une justice de proximité. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, du 18 novembre 2016, promeut également la procédure de règlement amiable des litiges et encourage le recours à un conciliateur de. Point d'Accès au Droit (PAD) Catégorie : Justice . Téléphone : 03 21 73 85 62 . Adresse : Place des Ecrins. 62223 Saint-Nicolas-lez-Arras. France . Afficher en pleine page. contact. Contactez-nous . Une question, remarque, ou suggestion ? Ecrivez-nous ! Envoyez-nous un message. Mairie d'Arras . Place Guy Mollet BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex. Du lundi au vendredi : 8h-12h15 et 13h45-17h.

Point d'Accès au Droit. 8, allée Simone-Signoret. Tél. 01 39 22 12 87. Horaires. Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Visualiser sur le plan. Le mot de l'élue. Elodie Sornay. 1ère maire adjoint chargée de la jeunesse, de la politique de la Ville, de la Prévention et de la Sécurité . Dans ce contexte de crise et de procédures outrancières, chaque. Le point d'accès au droit du tribunal judiciaire de Nancy se situe au niveau -1 de la cité judiciaire et est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h, le mercredi de 9h à 12h Point d'accès au droit à Bonneville Depuis début avril, vous pouvez accéder à un point d'accès au droit à Bonneville. Situé dans la maison des parents, avenue des Glières, ce point d'accès au droit vous permettra d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique. La création de cette structure est née de la saturation de l'antenne de justice de Cluses qui reçoit plus de 7.

Plan de Fréjus

Le Point d'Accès au Droit est un accueil gratuit et permanent. De nombreuses permanences sont assurées au Nouveau Monde par des professionnels et des associations, afin de répondre à des questions sur la famille, santé, droit, éducation, emploi. Ses missions sont : l'accueil et identification de la demande.l'information juridique et d'ordre général.Consultations juridiques par. Le Point d'accès au droit PAD (anciennement maison de la médiation) est un service public municipal gratuit ouvert à tous, proposé en partenariat avec le C.D.A.D. du Nord. Le P.A.D. a pour vocation spécifique de mettre à la disposition du public un service d'accueil gratuit et confidentiel sur les droits et devoirs en matière juridique Point d'accès au droit de Montreuil (mairie annexe) 77, rue des Blancs Vilains 93100 MONTREUIL T. 01 48 70 60 80. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h sauf le mardi : 14h-18h Attention ! les permanences sont sur rdv ! Type de permanence. Jour et fréquence . Droit de la consommation et du surendettement. 1er et 3ème mercredi : 14h-17h . Point d'accès au. Le point d'accès au droit (PAD) propose des permanences d'informations juridiques destinées aux particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, associations et personnes de nationalité étrangère. Ces informations sont données par des professionnels du droit. Espace Simone Veil - Maison des associations et de la citoyenneté 2, rue Jean Monnet - 94130. Point d'accès au droit etampes - Conseils pratiques - Accès au droit Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite

Point d'accès au droit Ville d'Anton

Le Point d'accès au droit de Mérignac : des juristes associatifs et des professionnels du droit vous écoutent, vous informent, vous orientent et apportent des solutions concrètes. un accueil de proximité gratuit confidentiel ouvert à tous sur rendez-vous. Vous souhaitez vous informer sur vos droits : Association PRADO 33 - Service d'aide aux victimes Des juristes accompagnent les. Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d'informations gratuites et confidentielles ouvert à tous. Des professionnels répondent à vos questions, quelles soient d'ordre juridique, administratif ou social. Pour vous informer sur vos droits, vos obligations et vous aider dans vos démarches, le PAD réunit des spécialistes consultables à. Point d'Accès au Droit Tribunal d'Instance 1 Bvd Juskiewenski 46100 FIGEAC Sur inscription en Au Point d'Accès au Droit au Tél. 05 65 38 95 19. Permanence notariales gratuites, Une fois par mois le 1er mercredi du mois de 14h à 16h (sur rendez-vous) 05.65.38.95.19. Ces consultations notariales gratuites auront lieu à la salle

Point d'accès au droit - Asnières-sur-Sein

Point d'Accès au Droit Flandre Lys Géré par la CCFL, le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d'accueil anonyme et gratuit permettant aux habitants d'avoir accès à une information de proximité sur leurs droits et leurs obligations face aux conflits de la vie courante Point d'accès au droit Le Point d'Acces au Droit (P.A.D.) a pour vocation d'assurer sur la commune du Moule un accès au droit et d'apporter aux personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs une information de proximité qui les aidera à exercer leurs droits et leurs devoirs (Avocats, association CIDFF)

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Le Point d'Accès au Droit Situé, résidence de l'Horloge, place de l'Horloge à Langon, le Point d'Accès au Droit propose des permanences gratuites et ouvertes à tous sur rendez-vous. Ce nouveau service en Sud Gironde, a pour vocation d'informer et d'aider les habitants dans leurs démarches administratives et juridiques Lieux d'accès au droit. Pour connaître les coordonnées des CDAD - MJD et Antennes juridiques et de médiation les plus proches de votre domicile, cliquez sur votre département. Lieux d'accès aux droits. Hors Ile de France 87 articles; Ile de France 8 articles; Outre-mer 8 articles . ARBO / RUBRIQUE . Annuaire des casiers judiciaires; Implantation judiciaire; Tribunaux compétents en.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces cookies nous permettent notamment d'améliorer votre expérience sur notre site et également de mesurer son audience Point d'Accès au Droit. Descriptif : Le Point d'Accès au Droit favorise le Droit à la portée de tous et permet aux usagers d'avoir une meilleure compréhension du système judiciaire ainsi que de leurs droits et obligations, des recours amiables et contentieux. Il propose trois grandes catégories de services : un service d'accès au Droit qui consiste à donner les informations. Le Point d'Accès au Droit. Vous avez besoin d'aide, de conseil ou d'information, des professionnels du droit et des associations spécialisées sont là pour vous informer gratuitement sur vos droits et obligations. Maison de l'Emploi et des Services Publics. Le Point d'Accès au Droit. Parvis Berthelot 03 20 66 58 11. Avocat. Il vous renseigne le 1er lundi après-midi du mois pour. Le Point d'Accès au Droit. Contact Responsable. Agnès Sallé . 9 rue Fleur Bégné (Ville Haute) - 77130 Montereau. Tél. 01 64 31 07 83 - contact.pad@ville-montereau77.fr. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 13h45 - 17h. Missions Le PAD est une structure municipale qui a pour vocation d'assurer une aide juridique et administrative pour un meilleur accès.

Point d'accès au droit La Communauté de Communes du Sud Gironde, en partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès Au Droit de la Gironde et la ville de Langon Point d'accès au droit (PAD) Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 1er étage, côté Sud Téléphone: 01 87 27 98 05 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Exclusivement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en cliquant ICI. En savoir plus sur l'accès au droit Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu ouvert à tous, gratuit et confidentiel où chaque personne ayant à faire face à des difficultés juridiques et/ou administratives pourra être écoutée, orientée et informée sur ses droits et ses devoirs. Vous pourrez aussi y trouver une aide à la compréhension des documents administratifs ou juridiques. Le PAD a pour mission principale de. CDAD 37 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT D'INDRE ET LOIRE. Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice - 2 place Jean Jaurès - 37000 TOURS - contact@cdad37.fr - mentions lègalescontact@cdad37.fr - mentions lègale

Les Points d'Accès au Droit (PAD) Leur fonctionnement s'apparente à celui des MJD, mais à la différence de celles-ci, les points d'accès au droit ne sont pas des établissements judiciaires de proximité. Ils sont créés dans le cadre d'un partenariat entre les collectivités territoriales et/ou des associations et le CDAD. A ce titre, il n'y a donc pas de greffier présent. Point d'Accès Aux Droits (PAD) Les permanences d'aides et d'information juridiques et à l'emploi sont ouvertes à tous et vous accueille sur rendez-vous dans un lieu unique au Centre Social de la Ferté-Sous-Jouarre. Point d'Accès Aux Droits (PAD) Centre Social 17 rue de Reuil 77260 La Ferté-sous-Jouarre. 01 60 22 19 19. Ouvertures. Toute l'année Ouverture le lundi, mardi, mercredi. Point d'Accès au Droit (PAD) Divorce, agression, problème de garde d'enfant, d'impôts, d'assurances, de santé, de logement nombreux sont les cas de figure, en matière de droit, face auxquels on peut très facilement être désemparé, faute d'information. C'est pour répondre à vos questions qu'un Point d'Accès au Droit (PAD) a ouvert ses portes à Bolbec. Doté de. Le Point d'Accès au Droit (PAD) du 19e est un lieu d'accueil gratuit et permanent dispensant une information, une orientation et des conseils de proximité en réponse à des problèmes juridiques ou administratifs. Cette structure offre aux habitants du 19e arrondissement la possibilité d'une écoute et d'un conseil juridique gratuit. Cette structure donne également accès à des.

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Pas de Calais. COVID-19. Informations générales- actualité CORONAVIRUS. Informations générales fonctionnement du TJ ARRAS. Organisation des renvois TJ ARRAS . Permanences accès au droit. Lutte contre les violences conjugales. Informations fonctionnement structures d'accès au droit. CDAD. Lieux d'accueil. Béthune. Saint Omer. Boulogne sur mer Point d'accès au droit Permanences prises en charge par la collectivité et gratuites pour le public. Toutes les permanences sont confidentielles et sur rendez-vous uniquement : - Droit du logement Tous les mardis de 14h à 17h - Droit des étrangers Tous les 2ème et 3ème lundi matins : 9h30-12h30 - Droit du travail 2 fois par mois - horaire des permanences variable - Droit des femmes et. Horaires d'ouverture de Point d'accès au droit (P.A.D. 13e), 33, boulevard Kellermann, 75013 Paris 13e (Services / Professionnels / Avocat) Points d'accès au droit (PAD

Point d'Accès au Droit - Ville de Nemour

Point d'Accès au Droit L'Agglo COBA

Le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu ouvert à TOUS, GRATUIT, et CONFIDENTIEL où chaque personne ayant à faire face à des difficultés juridiques et/ou administratives pourra être Ecouté, Orienté et Informé sur ses droits et ses devoirs.. Vous pourrez aussi y trouver une aide à la compréhension des documents administratifs ou juridiques et une aide à l'accomplissement de. Points d'accès aux droits. Le PAD de la Communauté d'Agglomération Dracénoise est un service judiciaire de proximité, qui a pour but de faciliter l'accès au droit de tous les citoyens, en mettant à disposition : un service d'accueil gratuit et confidentiel; une aide pour l'orientation et l'information sur toutes les questions d'ordre juridique ; un accès à des associations.

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Point d'Accès au Droit de Dieppe Imprimer; E-mail . Coordonnées : Espace des solidarités (face à la gare) Boulevard Clémenceau 76200 DIEPPE. Tél. : 02 35 06 61 69. Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Services : Informations juridiques généralistes : avocats ; huissiers de justice; notaires; Informations juridiques spécialisées : famille : CIDFF 76. Un Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Le PAD regroupe différentes permanences d'associations d'informations juridiques de proximité et accueille des professionnels du. Horaires d'ouverture de Point d'accès au droit (P.A.D. 19e), 53 rue Compans, 75019 Paris 19e. Points d?accès au droit (PAD) (Exposition / Services / Tourisme Label Point d'accès au droit L'espace de proximité nord a obtenu le label Point d'accès au droit, une reconnaissance supplémentaire en matière de citoyenneté et de cohésion sociale. Celui-ci s'appuiera sur des services déjà existants à l'espace de Proximité Nord. Il permettra au public de trouver, réunis en un seul point, une information juridique de premier niveau et des. Le Point d'accès au droit de Dieppe, installé au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, est un lieu d'écoute, d'orientation et d'information où des professionnels de la justice, mais aussi des spécialistes du droit appartenant au domaine associatif tiennent des permanences hebdomadaires. Il est possible d'y rencontrer avocats, huissiers, notaires, défenseur des droits ou bien.

Maubeuge

Pays de Gex agglo - Point d'accès au droit

  1. istratif) reprennent progressivement sur place. Les rendez-vous téléphoniques sont privilégiés mais il est aussi possible, si besoin, d'être reçu physiquement pour certaines permanences : Écrivains publics (courriers, démarches ad
  2. istratif de Montpellier est particulièrement honoré d'accueillir en ses murs un Point d'Accès au Droit, dont la première permanence se tiendra.
  3. Les Points d'Accès au Droit (PAD) (10) Les Relais d'Accès au Droit (RAD) (3) Les Relais d'Accès au Droit (RAD) Nouveaux horaires d'intervention au RAD de Libourne en 2020 ! Les permanences Juriste Généraliste au Relais d'Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Libourne se déroulent désormais: le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les Relais d'accès au droit des.
  4. Le Point d'Accès au Droit de Cherbourg en cotentin est ouvert les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h avec ou sans rendez-vous. Vous pouvez joindre la coordinatrice du Point d'accès au droit au 02.33.78.00.30 ou par courriel : pad.cherbourg@orange.f

Video: Les points d'accès au droit de la Guadeloupe Cour d

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Point d'accès au droit - Relais mairie Mairie de Vitry

  1. Relais et Points d'accès au droit : POINT D'ACCES AU DROIT DES JEUNES. les Mardi - Mercredi - Jeudi - vendredi de 14h à 18h. Accueil sans rendez-vous au Centre Régional Info Jeunesse Bretagne . 4 bis à Rennes - esplanade du Général de Gaullle ***** POINT INFO-SURENDETTEMENT À RENNES . une permanence est mise à disposition des justiciables les mardis matins de 9h à 12h. au Tribunal.
  2. Point d'accès au droit. CCAS de Val-de-Reuil place aux Jeunes 02 32 59 35 05 point-acces-droits@valdereuil.fr Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les missions du Point d'Accès au Droit. Informer gratuitemen
  3. la Maison d'Accès au Droit Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Missions Le personnel d'accueil de la Maison d'Accès au Droit vous aide dans votre démarche en : vous délivrant une information sur vos droits et devoirs, vous orientant vers les bons interlocuteurs, vous fixant un rendez-vous gratuit avec les professionnels du Droit effectuant.
  4. Suite à la fermeture brutale du Point d'accès au droit des étrangers (PADE) de Limoges, depuis le 1er janvier 2019, des acteurs locaux* vous invite à signer cette pétition qui sera remise aux responsables locaux de la mise en œuvre de l'accès au droit afin que ce service public soit rétabli, au plus vite. Créé à Limoges, en 2001, par le Conseil départemental d'accès au droit.
  5. Point d'Accès au Droit Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page : Pour pouvoir profiter d'un fil d'actualités, copiez l'url ci-après dans votre logiciel de lecture de RSS
  6. Les Points d'Accès au Droit (PAD) (10) Les Relais d'Accès au Droit (RAD) (3) Accès au droit « Articles plus anciens . Calendrier du RAD du TJ de Bordeaux pour le mois d'octobre 2020. Document attaché. calendrier-rad-bordeaux-octobre-2020-2-2.pdf (6 KB) Mesdames et Messieurs, Vous trouverez ci-dessous le calendrier du Relais d'Accès au Droit du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour le.

Réouverture du Point d'Accès au Droit - Ville d'Évry

  1. Le Point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil ouvert à tous les habitants de la ville de La Ciotat, où chacun peut bénéficier d'une information spécifique sur ses droits et ses obligations en matière de justice, disposer d'une aide dans ses démarches juridiques et être orienté vers des spécialistes
  2. Point d'Accès au Droit Ville de Fourmie
  3. Point d'accès au droit - metz
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