Debat parlementaire

Débats parlementaires - Légifranc

Débats parlementaires 1792 résultat(s) trouvé(s) Trier par. Nombre de résultats par page. La liste sera mise à jour dès sélection. Imprimer; Revenir au début de la liste des filtres. Compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances du 30/09/2020. Tous les directs en cours ‹ › Contact. Aid Comptes rendus des débats. Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats en séance publique: le compte rendu analytique: résumé des débats, en ligne en moins de deux heures, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à la parution du compte rendu intégral ;; le compte rendu intégral: mis en ligne dans les 24 à 36 heures, publié au Journal Officiel, il retrace l.

Page d'accueil LC

1. Débats. Les débats de l'Assemblée nationale et de ses commissions parlementaires se déroulent selon un ensemble de règles issues du parlementarisme britannique. Ces règles garantissent la liberté d'expression des députés et leur droit de regard sur les affaires de l'État.Elles permettent à l'Assemblée de prendre ses décisions de façon organisée
2. Un débat parlementaire s'ouvre le 25 juillet 1885 sur la demande gouvernementale d'un crédit extraordinaire de 12 millions de francs pour entreprendre une expédition militaire à Madagascar..
3. Journal des débats. Cette page donne accès aux Journaux des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires. Chercher dans l'Index du Journal des débats
4. - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à des premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer.
5. Les débats du Congrès du Parlement sont accessibles en fonction de leur date à compter du Congrès du 28 février 2005. Les comptes rendus antérieurs sont disponibles sur le site de l' Assemblée nationale. Pour la période de décembre 1958 à mai 1996, le compte rendu intégral du Sénat est accessible à partir de la numérisation du Journal Officiel, au format « pdf ». Le compte.
6. Débats parlementaires sur l'adhésion à la Société des Nations; Constitution fédérale / Adhésion de la Suisse à la Société des Nations; Femmes Politiques. Conquête de l'égalité; Sexisme et violence; Portraits; Actions au Palais du Parlement; Part des femmes au pouvoir politique; Langage simplifié; Services. Visite du Palais.
7. Journal des débats Depuis 1964, le Journal des débats transpose fidèlement, de l'oral à l'écrit, toutes les interventions des députés et d'autres intervenants durant les séances de l'Assemblée et des commissions. Les interventions en français et en anglais sont reproduites intégralement dans la langue où elles sont prononcées ; elles ne sont donc pas traduites

En direct - Vidéos de l'Assemblée national

1. StopCovid : le gouvernement mise sur un débat parlementaire pour dépassionner. Un débat sera organisé à l'Assemblée nationale le 28 avril et le 29 au Sénat, mais il ne donnera pas lieu à.
2. B. − [Corresp. à parlement II B 1] Qui est relatif, se rapporte au parlement, ou à ses membres. Jeu, lutte parlementaire; échiquier, opposition parlementaire; procédure parlementaire; corruption, scandales parlementaires. Delcassé se regardait: ancien maître répétiteur, à peine licencié ès lettres, petit secrétaire de rédaction, promu par les hasards honteux de l'élection et de.
3. Les travaux parlementaires sont régis par un ensemble de règles qui doivent répondre aux exigences de certains principes de base du parlementarisme québécois. Ces règles permettent à l'Assemblée de débattre d'une manière organisée des affaires publiques du Québec et assurent aux citoyens que les députés qui les représentent pourront exprimer leur avis, quelle que soit leur.

Sénat - Les comptes rendus des débats

• Parlementaires, acteurs de terrain, intellectuels ou responsables associatifs se retrouvent sur le plateau de l'émission pour un moment de débat et d'échange. Ils confrontent leurs points de.
• Le débat parlementaire sur la politique migratoire de la France a-t-il un sens ? À la demande d'Emmanuel Macron, les députés débattent aujourd'hui de la politique migratoire de la France
• Presse et revues Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des député
• débats parlementaires (Clarendon, Hist. de la Rébellion et des guerres civiles d'Angleterre, I, 91, ibid., p. 158); 1789 en parlant de l'Assemblée nationale (Journal des débats et décrets) Déverbal de débattre*. Employé dans le vocab. parlementaire (3), débat correspond à l'angl. debate employé au sing. avec l'art. ind. ou au plur. pour désigner les délibérations officielles dans.
• Débat parlementaire sur les retraites : qui va gagner la guerre d'usure ? ÉDITO. Face à la grève du zèle pratiquée par les opposants au projet de réforme des retraites, l'Assemblée n'a pu achever ses travaux. Une situation inédite. Mais la stratégie défensive pourrait à nouveau jouer en faveur du pouvoir. Par Sylvain Courage. Publié le 12 février 2020 à 00h07 Mis à jour.
• Edouard Philippe reporte le débat parlementaire sur l'application StopCovid « Lorsque l'application en cours de développement fonctionnera, et avant sa mise en Å“uvre, nous organiserons un.

A l'approche de l'élection au Parlement jurassien, RFJ vous propose de suivre en direct notre grand débat avec les présidents ou responsables de campagne des partis le mardi 29 septembre à 18h30 Sylvain Waserman est vice-président MoDem de l'Assemblée nationale. Selon lui, il est temps qu'arrive le débat parlementaire sur la réforme des retraites Les parlementaires refusent un débat binaire Titre Publié le 04/09/2020 à 04:25 | Mis à jour le 04/09/2020 à 04:2 Les débats et les documents parlementaires font l'objet au Journal officiel de publications séparées de l'édition générale contenant les lois et décrets. Ils sont consultables à la Bibliothèque nationale de France sur un support microfiché. Série Débats parlementaires.Chambre des députés (questions et comptes rendus intégraux des séances) Cette série est en cours de. Définition de débat Etymologie: du verbe débattre, composé du préfixe dé-, exprimant l'intensité, et de battre, issu du latin battuere, battre, frapper, rosser. Le verbe débattre signifie discuter à plusieurs, chacun exposant ses arguments. Le débat est l'action de débattre, de discuter. Un débat est une discussion ou un ensemble de discussions, souvent organisées et.

[ octobre 12, 2020 ] Revue de presse du Diamanche 11 Octobre 2020 Revue de presse [ octobre 11, 2020 ] DOSSIER CORONAVIRUS : Situation du 11 Octobre 2020 Dossiers [ octobre 11, 2020 ] Exposé des motifs du projet de la loi des finances 2021 Économie [ octobre 11, 2020 ] La pauvreté du débat parlementaire français sur le franc CFA Économie. Prévu en février, le débat parlementaire sur la loi audiovisuelle porté par le ministre de la Culture Franck Riester devrait être probablement reporté au printemps, affirme la rapporteure. La ville en débat | Jean-Philippe Vetter (LR) Six propositions pour consolider le Parlement à Strasbourg Conseiller municipal, Jean-Philippe Vetter a fait six propositions à Emmanuel Macron et.

Débats - Assemblée nationale du Québe

1. istres, avant un débat parlementaire à la rentrée
2. Traductions en contexte de débat parlementaire en français-anglais avec Reverso Context : La commission publie sa recommandation avant que commence le débat parlementaire
3. é dès janvier en commission mixte paritaire
4. En intégrant le débat sur le projet d'application StopCovid à celui, général, sur le déconfinement, l'exécutif est accusé de passer en force. Une situation dénoncée à gauche comme au.

Le débat parlementaire sur la politique coloniale en 1885

1. Extraits des débats et documents multimédias par débat: compte rendu in extenso, vidéos des interventions, textes des interventions et autres documents à télécharger. Rechercher des documents multimédias par intervenant et par date
2. ables discours pour faire obstruction à un débat
3. 7Les débats parlementaires ont montré qu'une présentation des aspects les plus techniques de la réforme était encore prématurée, les changements apportés à la proposition de loi originelle par la commission des lois du Sénat risquent d'être substantiels. Néanmoins, les séances au sein des deux hémicycles ont apporté un éclairage assez riche sur les raisons d'être de la.
4. L'examen de la réforme des retraites démarre lundi 3 février en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Je n'entre pas dans ce débat parlementaire avec l'idée que nous essaierions de.
5. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)..
6. Application « STOP-COVID » : un débat parlementaire pour préparer le déconfinement. Par Hervé Gabadou, Guillaume Flambard / 15 avril 2020. Brièvement évoquée par le chef de l'Etat lors de son allocution du 13 avril 2020, la mise en place d'une application mobile de suivi pour identifier les « chaînes de transmission » du coronavirus est envisagée par le gouvernement français.
7. Que ce soit 2020 ou 2021, « ça dépendra de la temporalité, des conditions », a-t-il poursuivi. « Ça n'est pas acquis. Le sujet existe, nous ne le mettons pas sous le tapis mais nous verrons les conditions dans lesquelles peut se dérouler le débat ». Le projet de loi sur le séparatisme au Parlement au premier semestre 202

Émissions A-Z LCP - La Chaîne parlementaire

Déconfinement : trois questions pour comprendre le débat parlementaire sur la responsabilité pénale des maires et des employeurs. Le Sénat avait, dans le cadre de l'examen du projet de loi. débat parlementaire fordítása a francia - magyar szótárban, a Glosbe ingyenes online szótárcsaládjában. Böngésszen milliónyi szót és kifejezést a világ minden nyelvén De l'efficacité du débat parlementaire Si j'ai présenté des excuses, c'est en raison d'une possible maladresse d'expression. Mais je ne retire pas ce que j'ai voulu dire, que je maintiens Le débat parlementaire est-il empêché dans le cadre de la réforme des retraites ? On en débat ce soir dans Points de vue

Les débats parlementaires . lors de la loi de 1905 Gérard UNGER [Note: GÉRARD UNGER est PDG de Metrobus (régie publicitaire de la RATP) et vice-président de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme). Il est l'auteur de . Lamartine, poète et homme d'État (Flammarion, 1998) et d'un . Aristide Briand à paraître chez Fayard. ] Celle-ci ne signifie. Débats parlementaires 1788 résultat(s) trouvé(s) Trier par. Nombre de résultats par page. La liste sera mise à jour dès sélection. Imprimer; Revenir au début de la liste des filtres. Compte rendu des débats de l'Assemblée nationale : compte rendu intégral des séances du 28/09/2020. La Vice-présidente de La France Insoumise (LFI), Mathilde Panot, a déclaré le 8 septembre sur RFI que les députés de son parti vont lancer un débat parlementaire sur la présence militaire. Ce débat parlementaire n'en était pas un. Il faudrait d'ailleurs inventer une nouvelle appellation pour cette phase de la vie parlementaire, pour cette longue succession de discours sans.

Journal des débats - Assemblée nationale du Québe

• « La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire », Parlement[s], Revue d'histoire politique, vol. 11, no. 1, 2009, pp. 93-104. APA: FR: Copier Szij, É. (2009). La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire
• istères peuvent désormais recourir à une application Web de traitement des amendements déposés par les parlementaires sur un texte de loi soumis à la discussion. Cette application, née sous la forme d'une start-up d'État, a déjà permis d'instruire plus de 16 000 amendements sur 17 projets ou propositions de loi
• Le débat parlementaire sur la défense d'un droit de propriété évolua par conséquent vers une discussion sur la pondération, le besoin d'articulation et d'équilibre, voire sur la nécessité d'opérer une hiérarchisation des droits entre eux : à côté du droit de propriété existe aussi un droit au logement, des droits conférés aux autorités pour la gestion des affaires.
• é vendredi par des bagarres au parlement taïwanais, pour la troisième fois en quinze jours, certains députés allant même jusqu'à lancer des bombes à eau sur.

}, LE DÉBAT PARLEMENTAIRE ET L'ÉCRITURE DE LA LOI, par ERIC LANDOWSKI A la fois centre de décision et tribune politique, le Parlement est un foyer émetteur de langages composites : en tant que décideur, il assume la paternité du texte de la loi (ou discours législatif) ; en tant que scène offerte au regard d'un public, il est le lieu par excellence du débat politique (ou discours.

2ème séance : Renforcement du droit à l'avortement (suite

• é le 9 septembre la réforme annoncée du franc CFA d'Afrique de l'Ouest. Mais ses membres ne semblent décidément pas disposer de toutes les informations et compétences nécessaires pour comprendre cet enjeu monétaire.
• Il a vocation à être « annuel » et sera organisé la première fois le 30 septembre et le 2 octobre prochain. Le débat du Parlement sur l'immigration, voulu et annoncé par Emmanuel Macron.
• La Vice-présidente de La France Insoumise (LFI), Mathilde Panot, a déclaré le 8 septembre sur RFI que les députés de son parti vont lancer un débat parlementaire sur la présence militaire française au Mali. « Je crois que ni nos compatriotes ni même les Maliens ne comprennent pourquoi nous sommes au Mali et il faut un débat parlementaire pour fixer les objectifs et surtout les.
• e, à l'issue du débat, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale. Afin de documenter le.
• Débats parlementaires Fixation de l'ordre du jour. L'année parlementaire comprend : une session ordinaire qui dure d'octobre à juin (article 28 de la Constitution) ; éventuellement, une ou plusieurs sessions extraordinaires (article 29). À l'intérieur d'une session, chaque assemblée décide au cours de quelles semaines auront lieu les débats. Le règlement de chaque assemblée décide.
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Ne pas accueillir tout le monde, pour accueillir bien: Emmanuel Macron a cherché mercredi à déminer le débat sur l'immigration prévu la semaine prochaine au Parlement, se posant en. Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien Moniteur et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2e série, 1800-1860. SER2, T39 (24 Mars 1823 Au 6 Avril 1824) -- 1862-1912 -- livr Suspendre les débats parlementaires dans l'hémicycle pendant plus d'un mois, c'est possible. Et pour cause, l'été 2020 abritera un véritable chantier à l'Assemblée nationale débat parlementaire definition in French dictionary, débat parlementaire meaning, synonyms, see also 'debater',débâtir',débateur',débattre'. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionar

Dans ce numéro de l'émission Actu-Débat, le président du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar est largement revenu sur ce qui est attendu de la mission d'information parlementaire ouverte par l'assemblée nationale dans la gestion des inondations au Sénégal, notamment l'état d'exécution du plan de décennal de lutte contre les inondations financé à hauteur de 750. Débat parlementaire sur l'audiovisuel. Le Ministre de la Communication a défendu son projet de loi face à une opposition virulente. Extrait intervention Georges FILLIOUD Ministre de la Communication :.

Vérifiez les traductions'débat parlementaire' en Hongrois. Cherchez des exemples de traductions débat parlementaire dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire Débat parlementaire de 1981 . Texte retranscrit par J.-C. Farcy - 8 - Criminocorpus, 2006 Index des intervenants . M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Beaucoup comprirent alors que c'en était fini de l'aversion profonde de M. Giscard d'Estaing et de l'horreur que suscitait la peine de mort, ce crime légal, à M. Peyrefitte lorsqu'il écrivait en 1949 . Le. Suivez toute l'actualité du Parlement en direct et continu: Votes, projets et propositions de lois, résolutions, débats, commissions parlementaires et sessions plénière Débat parlementaire sur les pesticides. Longueuil, le 25 mai 2020 - À l'occasion de la reprise des travaux parlementaires au cours de laquelle se déroulera le débat sur le rapport de la commission parlementaire sur l'utilisation des pesticides, les Producteurs de grains du Québec (PGQ) souhaitent réitérer la prudence et l'esprit de collaboration avec le milieu avec lesquels ils. La phase de correction des Journaux des débats ayant pris quelque retard, ces derniers n'ont pas encore tous pu être publiés sur notre site.. Nous nous excusons pour ce contretemps et vous informons qu'il est toutefois possible d'obtenir, auprès du Secrétariat du Parlement (032 420 72 23 ou parlement@jura.ch), l'extrait d'un Journal des débats en lien avec le traitement en.

Jeune assistant parlementaire fraîchement engagé, il ne connaît pas grand-chose aux institutions européennes, mais espère s'en tirer au charme et au bagout. Par maladresse, il se retrouve chargé de faire adopter un amendement sur la pêche. Il va prendre son destin en main, mais peut-être n'aurait-il pas dû Comment fait-on adopter un amendement au Parlement européen ? Samy n. Le Conseil constitutionnel a accueilli mercredi soir le «Choc des Champions», un débat réunissant des orateurs de Polytechnique, Nanterre, Assas, Sciences Po, HEC, l'ESCP autour d'une question: «Faut-il élire les magistrats?». Devant une salle comble, Jean-Louis Debré s'est ensuite risqué à un exercice d'improvisation! À l'initiative de la Fédération Francophone de Déb Coups de poing, jet de chaises, tir de cheveux... Au Parlement ougandais, rien ne va plus entre les députés de l'opposition et de la majorité. Une violente b.. Transposition du CECE : l'Avicca demande toujours un débat parlementaire ! Juillet 2020 Dans sa réponse de mars 2020 à la consultation publique portant sur la transposition du code des communications électroniques européen (1), l'Avicca avait validé le principe de passer par ordonnance pour certaines dispositions très techniques Le Parlement de Wallonie et l'Union européenne; Votre avis . Vous faire entendre; Consultations publiques; Pétitions; Un décret par tous, un décret pour tous; Panel citoyen / Rechercher dans les pages. Problème technique. Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques en sorte que la fonction de recherche n'est pas pleinement opérationnelle. Nous mettons tout en œuvre pour.

Comptes rendus intégraux des séances - Senat

Maureen Vodrey est de ceux qui travaillent dans l'ombre et qui prêtent leur voix pour nous permettre de mieux saisir la teneur et la subtilité des débats parlementaires. www2.parl.gc.ca Maureen Vodrey is a member of this team, one of the many who work in the shadows, lending their voices so that we can better understand the content and subtleties of parliamentary debate Au moment où le débat parlementaire s'engage, particuliers et associations interviennent. Aujourd'hui, est rendue publique une lettre écrite à Jacques Chirac par Michèle de Somer qui réclame le droit de mourir pour son fils, Eddy. Jeune homme de 26 ans, il est tétraplégique depuis trois ans à la suite d'un accident de scooter. Pris en charge à l'hôpital de Berck, il a.

Parlement suiss

Extraits de débats parlementaires entre le Premier ministre, Georges Pompidou, et François Mitterrand, au coeur des mouvements de Mai 1968. François Mitterrand dépose une motion de censure Ce débat a initialement été publié sur The Rift, le site anglophone du Drenche, et il a été traduit en français par la Rédaction Le contexte Le débat des experts Le principe du Drenche est de présenter l'actualité sous forme de débats Sujet: Re: Débat parlementaire : la France, l'Europe et l'espace Jeu 8 Fév 2007 - 13:54 Le problème est la panne de volointé européenne en France. Enfin pour les politiques, j'habite Strasbourg, je sais ce qe le mot Europe veut dire, mais cela ne touche pas tout le monde on dirait dans notre pays.. 1 Ces audiences ont accès aux débats par le biais de leur retransmission (éventuelle) sur la chaîne h ; 5 Le site dialogique du parlement amène les députés, de manière institutionnellement contrainte, à mobiliser des registres de pertinence et à s'adresser à des audiences multiples1.En fait, un parlementaire s'adresse souvent à plusieurs audiences à la fois

Questions au gouvernement 2h - Débat parlementaire L'émission se déroule en deux étapes : une interview politique précède la diffusion des questions des groupes parlementaires et des. Le débat parlementaire Sous la présidence de Dominique Bussereau Animé par Thomas Sertillanges Jean-Marie Bockel, Yann Galut, Didier Quentin et André Santini ntidote . Préface D ourquoi des députés, élus républicains L apparemment en charge de responsabili- tés sérieuses sinon graves, ont-ils adhéré en 1996 au Club des Parlementaires tintino- philes ? Et pourquoi après une.

Débats parlementaires - Bibliothèque de l'Assemblée

« clarté » et de « sincérité » des débats parlementaires, consa-crée en 2005 par le Conseil à l'occasion du contrôle d'une résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée natio-nale12, fondée sur l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et sur l'article 3 de la Constitution, renvoie déjà à une double nécessité : d'une part celle de. Pays-Bas : Khadija Arib primée pour sa gestion des débats parlementaires durant la pandémie. Présidente de la deuxième chambre du Parlement aux Pays-Bas, Khadija Arib, la néerlando-marocaine, a reçu jeudi le prix Prinsjesprijs 2020. Cette distinction lui a été décerné Il prendra ensuite les manettes, en tant que vice-président du Parlement flamand, qui devra mener le débat parlementaire. Le débat en question est primordial, puisqu'il tournera autour de la déclaration de septembre du gouvernement de Jan Jambon. D'après la procédure, le président (ou vice-président) du Parlement flamand lance habituellement les travaux parlementaires flanqué des. Les Parlementaires qui étaient de retour le mardi 3 septembre ne disposaient que de quelques jours - ils cesseront en effet de siéger dès la semaine suivante - pour organiser une riposte à la décision du Premier ministre qui limite considérablement leurs débats et leur marge de manœuvre sur le Brexit

Sujet: Re: Débat parlementaire : la France, l'Europe et l'espace Ven 9 Fév 2007 - 10:29: doublemexpress a écrit: D'accord, mais quand je vois leur launch manifest, je le trouve un peu 'optimiste'. (...) En tout cas il est volontariste, ou volontairement optimiste Qu'il soit volontariste ou optimiste, ce n'est pas ce qui compte. Ce qui se passe, c'est que des entreprises privées (qu'elles. Débats parlementaires sur la Sécurité sociale : ce qu'il faut retenir. Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0. L'Assemblée Nationale a adopté le projet. Ce qui donne lieu à un développement sur les caractéristiques du genre discursif « débat parlementaire », développement qui pose le problème suivant : en réalité, le corpus n'est pas constitué de débats mais de transcriptions de débats, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Raphaël Micheli s'en justifie longuement (p. 207-213), au nom de la « relative autonomie de.

Travaux parlementaires. Débats / Amendements / Votes / Questions. Dossiers législatifs. Séance publique. Amendements. Débats. Votes. Questions. Réunions. Toutes. Réunions. Autres . Autres sources de données. Pour une nouvelle Assemblée nationale. Le budget de l'Assemblée nationale. Consultations citoyennes. Réserve parlementaire. Schémas. OpenData archives XIVe. Députés. A l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, le CESE a organisé le débat Démocratie participative, démocratie représentative avec l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et l'UCESIF (Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires des États et gouvernements membres de la Francophonie) {{ LiveAnnotationService.display['agenda_'+getCurrentLanguage()].main }}: {{ LiveAnnotationService.display['agenda_'+getCurrentLanguage()].item } Le principal article de la loi sur l'économie circulaire risque d'être privé de débat parlementaire. C'est ce qu'affirme la revue professionnelle Déchets-infos, qui a pu se procurer, en janvier, une copie de ce texte encore en préparation. Lire aussi. Réformes, Gilets jaunes, nucléaire : Macron annonce sa «méthode» pour la transition écologique Le concept d'économie.

Ce mardi, le décompte final du Brexit a commencé, avec la reprise des débats au Parlement britannique sur la loi qui va entériner la sortie de l'Union européenne le 31 janvier, après plus de. Gaz de schiste : ces parlementaires qui relancent le débat. Par Challenges.fr le 06.06.2013 à 22h04, mis à jour le 06.06.2013 à 22h04. Un député PS et un sénateur UMP ont remis un rapport d. Les débats parlementaires; Les communiqués; Revue de presse; Tribune libre; Bon à savoir; Librairie; A.C.V.G. Rapports parlementaires; Question parlementaire n°24944 - Assemblée nationale - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus pour les marchés de défense ou de sécurité - Réponse publiée au JO du 09/06/2020 Question N° 24944 de M. Christophe Blanchet (La. Ce débat parlementaire prend appui sur nos programmes et nos progressions de cours en Histoire Géographie, EMC, et Sciences économiques et sociales. En Histoire -Géographie: « mutations des sociétés », mise en œuvre par « l'immigration et la sociétà Pour de nombreux constitutionnalistes, l'obstruction parlementaire est un « moyen de défense constitutionnelle pour l'opposition parlementaire ». Les parlementaires ne font finalement qu'utiliser leurs droits ! C'est une forme légitime d'opposition à un texte de loi, cela fait vivre le débat et donc notre démocratie