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Convention de stockholm pdf

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été adoptée lors d'une Conférence de plénipotentiaires tenue le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède). Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004, soit quatrs après le dépôt du e-vingt-dix (90) jour cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation de ou d'adhésion à la Convention. L. Stockholm, 1972. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement s'étant réunies à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement, Proclame ce qui suit : PREAMBULE 1. L'homme est à la fois.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) [PDF - 567 Ko] Résumé en langage clair. La Convention vise à réduire les niveaux de polluants organiques persistants (POP) qui s'accumulent dans l'environnement au fil du temps, en éliminant ou restreignant les rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous‑produits de POP. (Convention-POP) Conclue à Stockholm le 22 mai 2001 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 2 juin 20031 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 30 juillet 2003 Entrée en vigueur pour la Suisse le 17 mai 2004 Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s.

(PDF) Selected persistent organic pollutants (POPs) in theBasel Convention OEWG 9 | IISD RS | Highlights for Friday

Du 5 au 16 juin 1972 s'est tenue à Stockholm la Conférence des Nations unies sur l'Environnement humain (CNUEH), aussi appelée par conséquent conférence de Stockholm de 1972. Naissance de. Nations Unies sur l™environnement adoptØe à Stockholm le 16 juin 1972, Rappelant que, L™objectif ultime de la prØsente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la ConfØrence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformØment aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l™atmosphŁre à un niveau qui.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques

The Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants is a multilateral environmental agreement to protect human health and the environment from chemicals, known as POPs. POPs have harmful impacts on human health or on the environment. They remain intact in the environment for long periods, become widely distributed geographically and accumulate in the fatty tissue of humans and wildlife La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1992. C'est l'accord mondial le plus complet sur les déchets dangereux et d'autres déchets dans le domaine de l'environnement. Ses 181 Parties (au 18 juillet 2014) lui confèrent un caractère quasi universel. Son. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été négociée pour réduire les apports de ces substances dans l'environnement. Elle a été ratifiée par la Suisse le 30 juillet 2003 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Les principaux engagements pris dans le cadre de la convention sont les suivants: 1

CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s'accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l'air, l'eau et les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés. Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP) Décisions no SC-9/4, SC-9/11 et SC-9/12 de la Conférence des Parties sur l'inscription de l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluooctane sulfonyle, du dicofol et de l'acide perfluorooctanoïque (APFO), de ses sels et des composés apparentés Adoptées le 10 mai. La Convention de Stockholm a été rédigée en décembre 2000. Elle prévoit le développement de la recherche de solutions de remplacement des pesticides, la définition de critères.

La Convention de Stockholm, adoptée officiellement en 2001 et entrée en vigueur en 2004, apporte une réponse à ce phénomène. Signé par la Communauté européenne en 2005, ce régime international promeut une action au niveau planétaire sur un premier groupe de douze POP. La convention fait spécifiquement référence à l'approche de précaution énoncée dans le principe 15 de la. Texte de la Convention en français Télécharger: conv-Stockholm-text_fr.PDF ( 169 KB) Afficher: Open in browser: Upload date: 20 Nov 2014 : Contributeur: Marie-Lucie Susini.

La conférence des Nations unies sur l'environnement, aussi connue sous le nom de conférence de Stockholm, est une conférence internationale sur le thème de l'environnement, qui s'est tenue sous l'égide des Nations unies à Stockholm en Suède, du 5 au 16 juin 1972 [1].Elle est la première d'une série de rencontres décennales, les Sommets de la Terre La conférence des Nations unies sur l'environnement humain (C.N.U.E.H.), première du genre, s'est tenue du 5 au 16 juin 1972. Plus connue sous le nom de Conférence de Stockholm, elle représente une étape majeure dans l'émergence de politiques d'environnement à l'échelle nationale et internationale, et dans l'avènement du développement « durable » ou p La Déclaration de Stockholm se compose d'un préambule de caractère proclamatoire en sept points et de 26 principes, celle de Rio d'un préambule et de 27 principes. Ces deux textes adoptés à l'occasion de conférences, diplomatiques par essence, ne sont pas juridiquement contraignants. Néanmoins, ils comportent des dispositions qui, au moment de leur adoption, ont été perçues. 1972 : DECLARATION DE STOCKHOLM SUR L'ENVIRONNEMENT. 16 juin 1972 - ExtraitsPrincipe 1 . L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations.

pour être en harmonie avec la convention de Stockholm et les autres conventions L'ensemble des mesures prises pour accroître la capacité des institutions, va permettre aux décideurs et aux parties prenantes de remplir leurs fonctions de façon efficace, effective et viable et d'assurer une bonne coordination des diverses activités en matière de gestion des POP's. Alors Comment Agi Aux fins de la Convention, on entend par baie une échancrure bien marquée dont la pénétration dans les terres par rapport à sa largeur à l'ouverture est telle que les eaux qu'elle renferme sont cernées par la côte et qu'elle constitue plus qu'une simple inflexion de la côte. Toutefois, une échancrure n'est considérée comme une baie que si sa superficie est au moins égale à.

Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. 2. Au sens de la présente Convention, les oiseaux d. réunions régionales aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS)/de Minamata à Nairobi en mars 2015 en vue de faire mieux connaître et de promouvoir la Convention. Cette réunion a été suivie de consultations intensives auprès des Parties à la Convention pour débattre des questions stratégiques concernant l'application de la Convention et des décisions de la COP1, ainsi.

Définition Convention de Stockholm - Convention de

  1. * la convention de Stockholm (ou « convention POP ») a été adoptée le 22 mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) par 92 pays. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004. En mai 2009 (COP4): amendements à la convention ajoutant 9 nouveaux POP. Le 26 août 2010, entrée en vigueur de ces amendements concernant les 9 nouveaux POP. La convention d.
  2. dÉclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autoritÉ, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation Écologiquemen
  3. des Anémones CH-1219, Châtelaine, Genève, Suisse ssc@pops.int - www.pops.int Mise en page et impression par: SRO-Kundig - Genève . GENÈVE, S UISSE, MAI 2007 DIRECTIVES SUR LES MEILLEURES TECHNIQUES.
  4. B. La Convention de Stockholm . 1. Objectif de la Convention . Conscients que les POP « possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s'accumulent dans les oganismes vivants et sont popagés pa l'ai, l'eau et les espèce
  5. officiels de la Convention de Stockholm Les délégués inscrits aux réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en 2019 Cc: Points focaux des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; Représentants permanents auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome et Missions permanentes auprès du.

Video: Polluants organiques persistants : Convention de Stockholm

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