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Code de commerce algérien pdf 2022

Code du commerce Ministère du Commerce Algéri

  1. Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (algex) Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (c.a.c.q.e) Société algérienne des foires et exportations (safex) Société de réalisation et gestion des marchés de gros (magros
  2. ation de lettre de change insérée dans le.
  3. Le texte intégral du Code de commerce à jour en 2020 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF. Sont publiées dans ce fichier les parties législative et réglementaire du code, mais également ses annexes réglementaires ainsi que la partie Arrêtés. La version du Code de commerce à télécharger ci-dessus est celle de 2020 : elle intègre donc les lois et les décrets.
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LETTRE DE MONSIEUR LE MINISTRE. La création d'un Ministère Délégué Chargé du Commerce Extérieur, entre dans le cadre de la nouvelle vision stratégique visant l'instauration d'une économie forte, pouvant faire face aux défis et enjeux économiques actuels, libérée de toute dépendance de l'étranger et de la fiscalité pétrolière, apte à mettre sur le marché des produits. CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1 14 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 54-17 modifiant l'article 15 de la loi n° 15-95 formant code de commerce; Bulletin Officiel n° 6680 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018), p 1266. - 9 - Article 16 Lorsqu'un étranger n'a pas l'âge de majorité requis par la loi marocaine. Code des sociétés 1/51 Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Ordonnance du 26 septembre 1975 [NB - Cette version est à jour des textes suivants : • le Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 ; • l'Ordonnance n°96-27 du 9 décembre 1996] Sommaire Titre 1 - Règles de fonctionnement des diverses sociétés. la nomenclature des activitÉs Économiques soumises a inscription au registre du commerce code libelle 101101 entreprise de defense et de restauration des sols 101102 entreprise d'amenagement de perimetres irrigues et de drainage agricole 101103 entreprise de travaux forestiers et d'exploitation des forets 101104 entreprise de stockage et de traitement des cereale

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Code de commerce: Code Commerce : le droit commercial fait essentiellement l'objet des dispositions règlementaires et législatives du Code du commerce et concerne tout société ou personne faisant acte de commerce. Il définit l'acte de commerce en lui-même et la qualité de commerçant, qu'il s'agisse du commerçant individuel à la société commerciale, en passant par les. profit de l'Etat, continuera à être opérée pendant l'année 2018, conformément aux lois et textes d'application en vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Nombre de visites 392 144. Direction Générale des Douanes. Tous droits réservés 202

Le rapport déposé au centre national du registre de commerce avec les statuts, est tenu à la disposition des souscripteurs au siège de la société. L'assemblée générale constitutive statue sur l'évaluation des apports en nature. Elle ne peut la réduire qu'à l'unanimité de tous les souscripteurs. A défaut d'approbation expresse des apporteurs mentionnés au procès-verbal, la. Le projet de loi de finances 2018 propose, dans son volet relatif aux douanes, la prolongation de la durée légale de l'élaboration des textes règlementaires du nouveau code des douanes de 6. Cette préférence des Algériens pour l'argent liquide handicape fortement le marché du e-commerce. Aujourd'hui un algérien lambda est moins susceptible de faire un achat en ligne que de se. Code de commerce Algérien. LIVRE 1er : COMMERCE EN GÉNÉRAL. Titre I : Des commerçants. Titre II : Des livres de commerce. Titre III : Du registre du commerce . Chap I : De l'inscription au registre du commerce. Chap II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription. Titre IV : Des contrats commerciaux. Chap I : Dispositions générales. Chap II : Du gage. Chap III : Du contrat d.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé , l'entame d'une révision globale de la loi portant code de commerce en vue d'adapter le système commercial national à l'évolution de l'économie mondiale. « Un groupe de travail s'attèlle actuellement au niveau du ministère de la Justice à réviser les dispositions du code de commerce dans sa globalité. CODE DE COMMERCE Les sociétés constituées à la date du présent décret législatif seront soumises aux dispositions du présent décret législatif dans un délai d'un an à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. A défaut de mise en harmonie avec les dispositions du présent texte, les clauses statutaires contraires à ces. CODE DE PROCEDURE PENALE ﺔﻌﺑاﺮﻟا ﺔﻌﺒﻄﻟا ﻲﻧﻮﻧﺎﻘﻟا عاﺪﻳﻹا ﻢﻗر 2004-3389 ISBN 9961 - 41 - 055 - 6 ﺕﺎﻋﻮﺒﻄﻣ ﻲﻨﻃﻮﻟا ناﻮﻳﺪﻟا ﺔﻳﻮﺑﺮﺘﻟا لﺎﻐﺷﻸﻟ 2005 1 . ORDONNANCE N° 66-155 DU 8 Juin 1966 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE MO DIFIEE ET COMPLETEE * Le chef du Gouverne ment, président.

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D les ventes dimmeubles ou de fonds de commerce effectuées par les personnes qui, habituellement ou occasionnellement, achètent ces biens en leur nom en vue de leur revente; b) les opérations dintermédiaires pour lachat ou la vente des biens visés à lalinéa précédent; (*) Article 2 : modifié par l'article 70 de la loi de finances pour 1996. 6 c) les. cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis. - 2 - Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, de leur.

Raison sociale, producteur, NIS Statistiques sur odf commerce de détail en Algérie. Matériels et fournitures pour l'agriculture et activités annexes. OPCA du commerce interentreprises Plus en détail. Registre, code des déchets et informations relatives Vous trouverez sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île de France 2 Nouvelle teneur selon le ch. Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge.Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. Mais je suis en cessation d'activité,j'ai donc contacté le tribunal de. Chap V : Formalités relatives à l'inscription au C. N. registre du commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fonds de commerce Chap VI : Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industriell

Codes pour Droit.or Le Code de la famille algérien (arabe : قانون الأسرة) adopté le 9 juin 1984 par l'Assemblée populaire nationale, regroupe les règles qui déterminent les relations familiales en Algérie.. Ce code inclut des éléments de la charia soutenue par des islamistes et par des conservateurs. Les féministes et les partis de gauche critiquent ce code et se concentrent en particulier sur.

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Nouveau code de procédure pénale : Ce qu'il faut retenir . El Watan, 11 septembre 2015. Publié dans le Journal officiel le 23 juillet dernier, le nouveau code de procédure pénale, qui entrera en vigueur fin de décembre prochain, est qualifié par les avocats, interrogés sur la question, de «libéral» au sens économique du terme février 2018) ; Bulletin Officiel n° 6688 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018), p. 1384 ; - Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ; Bulletin Officiel n° 6526 du 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016), p. 1952 ; - Loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal pr En Algérie, un Marocain et six autres personnes ont écopé des peines de prison allant de 7 à 20 années de réclusion criminelle pour trafic de 10 000 comprimés psychotropes et de 1 kg de. 7 mars 2018 14 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des produits de la pêche et de l'aquaculture. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El.

- Article 733 de la loi n° 15-95 formant code de commerce, promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996), p. 568; - Loi n° 25-93 modifiant le code pénal, promulguée par le dahir n° 1-94-284 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994); Bulletin Officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994), p. 371. FIGAROVOX/ENTRETIEN - Emmanuel Macron a confié à l'historien Benjamin Stora une mission sur «la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie». Mais pour Jean Sévillia, l.

Une révolution de velours est en cours au sein de l'armée algérienne. Trois départements hautement sensibles du ministère de la Défense ont ainsi été visés par une série de limogeages. Code général des impôts. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2020 Télécharger le code à la date du : 12 Oct 2020 . Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Valider la recherche. Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Réinitialiser. ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Voir. algériennes en vertu des dispositi ons du code de procédure pénale. * Modifiée et complétée par l'ordonnance n° 69-74 du 16 septembre 1969, l'ordonnance n° 73-48 du 25 juillet 1973, l' ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975, la loi n° 78-03 du 11 février 1978, la loi n° 82-04 du 13 février 19 82, la loi n° 88-26 du 12 juillet 1988, la loi n° 89-05 du 25 avril 1989, la loi n. La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, dite loi de finances 2018, est entrée en vigueur ce lundi 1er janvier 2018.Elle modifie en partie le code général des impôts, le.

Algérie Eco rapporte l'actualité de l'économie en Algérie, énergie, économie numérique, finances, ainsi que l'actualité de l'économie dans le mond Loi formant code de commerce: Loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement Loi n° 81-14 complétant et modifiant l'intitulé du livre V et l'article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce Loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de.

Dimanche 2 août le dinar algérien a battu un record historique en s'échangeant à 152 dinars pour un euro. Pour le site d'information Observ'Algérie, cette chute vertigineuse de la monnaie aura des conséquences désastreuses pour les entreprises et les ménages.Depuis le début de l'année 2020, le dinar a perdu 15 % de sa valeur ALGER - Le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au journal o..

de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1439 correspondant au 31 mars 2018. ————H———— Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud. ———— Le ministre de l'énergie, Vu la loi n. On va décriminaliser beaucoup de vos actes et de vos transactions, elles passeront au Code du commerce », a promis le président Abdelmadjid Tebboune lors de l'ouverture de la conférence. Loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 02 janvier 2017 ; Le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a déclaré conforme à la Constitution, par sa Décision n°4/C/2017 du 13 janvier 2017 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER. La NC est composée de 08 chiffres. Le classement est basé sur la position douanière SH6. La nomenclature combinée UE (8 chiffres) permet de déterminer les droits de douane à l'importation dans l'Union Européenne et permet d'établir les statistiques à l'export. Enfin le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) de 10 chiffes est utilisé sur la déclaration en douane La justice algérienne a condamné mercredi à six mois de prison, dont trois mois avec sursis, deux militants du mouvement populaire antirégime («Hirak») placés en détention provisoire.

Accueil Ministère du Commerce Algéri

Il va sans dire qu'en ce qui concerne la justification de l'origine de fonds, les banques continueront à observer les mêmes mesures contenues dans la note n° 01/2018 du 14/02/2018 de la Banque d'Algérie, relative au développement de l'inclusion financière Alors que l'ex-ministre des Télécommunications, Moussa Benhamadi, est décédé en détention préventive vendredi 17 juillet après avoir contracté le coronavirus, l'état de santé de. Un Algérien rapatrié récemment de France a été sommé, par la direction de l'aéroport d'Alger, de payer une grosse somme afin de pouvoir récupérer sa voiture qu'il avait garée dans le parking de l'aéroport.En effet, les responsables de l'enceinte ont demandé pas moins de 24 millions de centimes pour libérer le véhicule de ce passager Le Code de procédure civile, commerciale et administrative de la Côte d'Ivoire, est un ensemble de dispositions législatives et réglementaire, dont l'objet est d'apporter les règles juridiques relatives aux procédures civile, commerciale et administrative. Procurez vous maintenant ce Code dans son format papier, édité et régulièrement actualisé par le CNDJ UNCTAD | Hom

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Le Site officiel du Ministère de Commerce de Côte d'Ivoire donne toutes les informations qui régissent le commerce intérieur et extérieur de la Côte d'Ivoire. Aussi présente t-il de nombreux document sur les droit et devoir du commerçant, les associations et organisation de commerce, les structures sous tutelles, les grandes directions 2018 ( 120 ) décembre ( 21 ) novembre Télécharger le code de commerce marocain en PDF. Télécharger ICI. Référence Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant Livre II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du. L'Algérie et les États-Unis tiennent mardi à Washington la sixième session des discussions relatives à l'accord-cadre sur le commerce et l'investissement (Tifa). Au menu de cette réunion d'un jour figure l'examen de plusieurs dossiers en relation avec le commerce, l'accès aux marchés et la protection des droits de la propriété intellectuelle ainsi que le climat des affaires

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Les services de sécurité de la wilaya de Tamanrasset, dans le sud de l'Algérie, ont démantelé un important réseau de prostitution activant principalement dans le quartier Ankouf.Les éléments de la police ont arrêté quatre femmes et un homme, âgés entre 21 et 42 ans. Les mis en cause sont aussi poursuivis pour profanation du coran, rapporte, lundi 27 juillet, le journal arabophone. Année 2014 Dinar algérien/Unidad de Fomento (code des fonds) (DZD/CLF) historique des taux, partagés par mois, graphiques pour l'année complète et chaque mois, taux de change pour n'importe quel jour de l'année. Source: Yahoo Finance (Yahoo! La zone de libre-échange entre l'Algérie et l'Union européenne est censée entrer en vigueur le 1er septembre prochain, mais les contestations du côté algérien pourraient lui faire obstacle e rapport de suivi de la situation économique de l'Algérie permet de faire le point sur les principales évolutions et politiques économiques des six mois précédents. Ce rapport présente également les conclusions des travaux récents de la Banque mondiale en Algérie. Il les inscrit dans une perspective à lon POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 6.4.2018 SWD(2018) 102 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Rapport sur l'état des relations UE -Algérie dans le cadre de la PEV rénovée . 1 Rapport sur l'état des relations Union Européenne-Algérie dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) rénovée Mars 2018 Introduction L'Union Européenne (UE) et l'Algérie sont.

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Cet article analyse le projet de loi sanitaire e Algérie préparé en 2016 pour remplacer la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé Connaître les réglementations douanières en Algérie : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : Les formalités de dédouanement en Algérie s. CODE DE COMMERCE (Code de commerce français - version applicable à Madagascar) LIVRE PREMIER DU COMMERCE EN GENERAL TITRE PREMIER DES COMMERÇANTS SECTION PREMIERE Définitions du commerçant et des actes de commerce Art. 1-1 : (Loi n° 1999-018 du 2 août 1999) Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce à titre indépendant et dans un but lucratif et en font leur. Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) Service Juridique CNCC - Avril 2017 1 Seuls les textes publiés au JO font foi Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire) En vigueur à compter du 1er juin 2017 PLAN.

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Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, modifié par le décret n° 2017-540 du 12 avril 2017, présenté sous forme de tableau et rappelant les thématiques de chaque article du code SARL LAMEM lâ étalonnage et la vérification de vos appareils de mesure et de contrôle. â ¢ Métrologie dimensionnelle : Pied à coulisse, Micromètre, Comparateur, Rapporteur d'angle, â ¦etc. â ¢ Métrologie Electrique : Multimètre, Alimentation stabilisée, voltmètre, ampèremètres, â ¦etc. â ¢Métrologie de pression: Manomètre de pression. Code civil Dernière modification: 2020-09-01 Edition : 2020-09-26 Production de droit .org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 2870 articles avec 1290 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de.

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Le Code civil est à jour de : - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux. Emploi et Recrutement en Algérie, le site du recrutement au service des entreprises et candidats pour vos recherches d´offres d´emploi, jobs et CV en Algérie Plus de 6000 cas à Alger Les contaminations par wilaya ⬇️ ⬇️ Cent quarante six (146) nouveaux cas confirmés de coronavirus (Covid-19) et 109 guérisons et 6 décès ont été enregistrés durant les dernières 24 heures en Algérie, a indiqué vendredi à Alger le porte-parole du Comité scientifique de suivi de l'évolution de la pandémie du Coronavirus, D.. Le salon international de la Récupération et de la Valorisation des Déchets « REVADE » est organisé par la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie et l'Agence Nationale des Déchets. Le REVADE est dédié à la collecte, le tri, le transport, le recyclage, et la valorisation des déchets. Le REVADE est ouvert aux entreprises algériennes et internationales, aux experts du secteur.

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De 2003 à 2012, les acquisitions de l'Algérie en armes ont augmenté de 277 pour cent. 2,780 milliards de dollars seront dédiés les 20 prochaines années à l'achat de 26 bateaux pour contrer la percée marocaine dans ce domaine, avec 34 navires. L'Algérie s'active beaucoup ces derniers mois dans sa course folle à l'armement. Elle a signé en décembre 2012 un contrat d'achat de plus de. Août 2018 : Le commerce extérieur de la France au 1er trimestre 2018 : le bilan trimestriel [PDF 370 Ko] Mai 2018 : Le commerce extérieur de la France en 2017 : - le bilan annuel [PDF 350 Ko] Février 2018 : Le commerce extérieur de la France au 3ème trimestre 2017 CODE DE LA FAMILLE . DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . Pas merci à l'Etat Belge . Pas merci à l'Etat Congolais . Pas merci à l'UE et autres institutions officielles . Mais pour les Congolais . TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles) Livre I De la nationalité Livre II De la personne Livre III De la famille Livre IV Des successions et des libéralités Livre V Des.

Les Codes - Direction Générale des Douane

titre type de fichier télécharger; 06/12/2017 code petrolier - journal officiel - 05 juillet 2012: 06/12/2017 code petrolier - journal officiel - 08 mai 1997: 06/12/2017 code petrolier - journal officiel - 23 janvier 1997: 06/12/2017 code petrolier - journal officiel - 10 septembre 1992: 06/12/2017 code petrolier - journal officiel - 03 septembre 1992: 06/12/2017 code minier - journal. Salon de l'agriculture 2018 : le plan à imprimer Bovins, caprins, élevages du monde, produits régionaux Retrouvez votre chemin parmi les différents stands avec notre plan à télécharger

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Les textes règlementaires du nouveau code des douanes

Délégation de l'Union européenne en Algérie Clôture de trois sessions de formations métiers du programme PADSEL-NOA Coronavirus: initiatives de l'UE, Team Europe, désinformation, rapatriements et histoires de solidarit 26 mars 2018. HCP - 9 rue de Valois 75001 Paris - Tél.: 33 (0)1 42 92 20 00 - hautcomitehcjp.fr - ww.hcjp.fr 2 PROPOSITION EN VUE DE LA CRÉATION D'UN CHAPITRE DU CODE DE COMMERCE DÉDIÉ AUX SOCIÉTÉS COTÉES. Étrangers résidant en Algérie : titre de séjour algérien; Documents prouvant que vous travaillez ou étudiez, si cela est mentionné dans la demande de visa (exemples : lettre de l'employeur sur papier officiel avec informations sur votre poste, salaire et durée d'emploi, ou lettre de l'établissement où vous étudiez sur papier officiel confirmant votre inscription et permission. La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183. Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d'élaboré l'acte de fredha après demandes de l'un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis. Les.

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