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Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04 Tel : 08 91 01 75 75 www.greffe-tc-paris.fr. Greffiers. Maître REGNARD Sylvie Maître BOBET Philippe Maître MPOUKI Dieudonn é Maître DENFER Thomas . Accédez au site du greffe www.greffe-tc-paris.fr: Ma langue. Mon panier. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 0 891 01 75 75 (0,30€ TTC la minute.) Un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures Appelez gratuitement Greffe Tribunal de Commerce avec son numéro de téléphone non surtaxé. Horaires et raccourcis du menu vocal pour gagner du temps. Fonctionne pour contacter Greffe Tribunal de Commerce de l'étrange

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  2. Greffe du Tribunal de Commerce. 4 rue Pablo Néruda 3e étage. 92020 Nanterre cedex ACCES. RER A Nanterre Préfecture ou Nanterre Université . HORAIRES D'OUVERTURE. Exclusivement sur RDV à prendre en ligne Lundi au Vendredi, 9h-12h30-13h30-16h30. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Lundi au vendredi , 13h30-16h30. TELEPHONE. Tel : .891.01.11.11 (0.30 € mn) Email à privilègier : contact.
  3. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à PARIS 1ER ARR. (75001) PARIS 17 ème ARR. Fiche mise à jour le 01/02/2019. Parvis Du Tribunal De Paris Palais De Justice 75017 Paris . Accuei

Greffe de Paris => Contact et tarifs (Mise à jour 2020

Tarifs (article A 743-10-1 du code de commerce et article 3 de l'arrêté du 1er août 2017) : Ces tarifs sont applicables uniquement aux déclarations déposées seules (hors formalité). Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs par les personnes morales immatriculées à compter du 1 août 2017 . Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux: TVA: INPI: BODACC: Tarif. IMPORTANT : Une fois l'assignation délivrée par l'huissier, vous devez procéder au dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris du second original de l'assignation, accompagné de votre dossier de plaidoirie au plus tard 3 jours avant l'audience. Votre dossier doit mentionner le numéro de rôle (N° RG) et contenir un extrait RCS (kbis) de moins d'un mois du défendeur

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Il résulte des nouvelles dispositions que sont désormais enregistrés gratuitement : Prenez connaissance du bilan d'activité du greffe et du tribunal de commerce de Paris en 2018 . Publié le 22/01/2019 - Plus de détails. Le nombre de règlements des litiges est stable avec 26 727 affaires contre 26 797 affaires en 2017. En matière de procédures collectives, le nombre de jugements d. Greffe du Tribunal de Commerce. 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal. Bâtiment A. 94049 Créteil cedex ACCES. Parking du centre commercial régional Créteil soleil (stationnement gratuit pendant 3h). Métro : ligne 8 arrêt Créteil Préfecture. HORAIRES D'OUVERTURE. Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16 Greffe du Tribunal de Commerce. 1 rue de la Patinoire 91011 Evry cedex Voir le plan. Horaires d'ouverture. accueil sur prise de rendez-vous en ligne depuis ce site. Horaires du standard téléphonique. Tous les matins de 09H00 à 12H00. Téléphone. Standard : 01.69.47.36.50; Télécopie : 01.69.47.36.80 . Formulaire de contact par e-mai

Contact tribunal de commerce Paris - Tribunal de Commerce

  1. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Pau, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives
  2. 28/092016 The 128th National Congress of the Law Clerks of the Registries of the Commercial Courts Most of the Law Clerks of the Registries of the Commercial Courts will be attending this national event that will take place at the Palace Beaumont de Pau
  3. Greffe du Greffe du tribunal de commerce de Romans, l'information juridique, le registre du commerce, RCS, Extrait Kbis, formalités, l'information sur une entreprise,..

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Greffe du Tribunal de Commerce. 40 rue de l\'Ange BP 180. 63005 Clermont-Ferrand cedex 1 Voir le plan. Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Horaires du standard téléphonique. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Téléphone. Standard : 04.73.16.01.60; Fax. Registre du commerce et des sociétés : 04.73.16.01.67 . Haut de page. Greffe. Téléphone : 0891.01.11.11 (0,30 TTC / mn) Haut de page Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon - 140 Boulevard du Maréchal Leclerc CS 30509 83000 Toulon cedex 0

Greffe du Tribunal de Commerce. 7 rue Pierre Abélard Cité judiciaire. CS 43124. 35031 Rennes cedex Voir le plan. Accès. Métro : Arrêt Charles de Gaulle Bus : Arrêt « Cité Judiciaire » : 5 - 6 - 9 - 57 Arrêt « Inkerman » : 6. Horaires d'ouverture . Du fait de l'épidémie actuelle l'accès au greffe n'est pas possible merci de procéder via infogreffe.fr, courrier ou mail.

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Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce Greffe du Tribunal de Commerce. 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal. Bâtiment A. 94049 Créteil cedex Voir le plan. Accès. Parking du centre commercial régional Créteil soleil (stationnement gratuit pendant 3h). Métro : ligne 8 arrêt Créteil Préfecture . Horaires d'ouverture. Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h. Horaires du standard téléphonique. Lundi au. Vous commandez régulièrement des documents, devenez client abonné et payez par prélèvement mensuel. Pour faciliter vos commandes de documents officiels d'entreprises parisiennes (exclusivement), le Greffe de Paris vous propose d'ouvrir un compte client abonné.Cette option vous donne accès au mode de paiement de vos commandes par prélèvement automatique mensuel et sans surcoût

Tribunal judiciaire de Paris : coordonnées et noms des responsables. L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement Pour joindre gratuitement l'entreprise Greffe Tribunal de Commerce, composez le : 01 46 84 10 83. 48 utilisateurs sur 100 ont trouvé le numéro non surtaxé de Greffe Tribunal de Commerce utile (basé sur 172 votes.) Faites une recherche et trouvez un numéro non surtaxé ou un numéro détaxé To contact us. TO CONTACT US From France : 0 891 01 75 75 (0,30€/ min) From 9 a.m. to 12:30 pm - from 1 p.m. to 5 p.m. (Monday to Friday) From abroad: 00 33 141 86 21 4 Numéro de téléphone non surtaxé de . Numero détaxé et non surfacturé gratuit depuis une box pour Greffe Tribunal de Commerce Paris: 01 46 84 10 83: 82 90: 1 numéro non surtaxé page : 1. Il est important de masquer votre numéro avant de composer un numéro non surtaxé. Voir ici comment faire... Faites une recherche et trouvez un numéro non surtaxé ou un numéro détaxé. Vous. SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Trouvez le SIRET, le SIREN d'une entreprise, ses bilans, son Chiffre d'Affaire, ses résultats, sa raison sociale, son adresse, activité, et toutes les informations juridiques.

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Accueil téléphonique : 01 44 32 70 94 Sections P12 et P4 Accueil du public de 9h00 à 17h00 (Niveau 3 du Bastion). P12 est la section du parquet en charge des majeurs uniquement Le Greffe du Tribunal de Commerce a la charge de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre regroupe l'ensemble des entreprises immatriculées sur le territoire français. Votre immatriculation au RCS est indispensable à la naissance légale de votre entreprise, ainsi qu'à l'attribution de votre code APE, de votre numéro SIRET (et SIREN), et à la. Annuaire en ligne gratuit des professionnels. Un annuaire téléphonique rapide et pratique pour retrouver les numéros de téléphone et les adresses des professionnels ? Avec notre annuaire en ligne 118 218 trouvez ce que vous cherchez ! Trouvez facilement le numéro de téléphone d'une entrepris Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Evry, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce. 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny cedex Voir le plan. Accès. Route : Autoroute A3, Porte de Bagnolet, sortie Bobigny . Métro : ligne 5, Bobigny Préfecture . Horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Horaires du standard téléphonique. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Téléphone. RCS et. Greffe du tribunal de commerce : à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce (et 232 greffiers) répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce Greffe du Tribunal de Commerce. 445 Boulevard Gambetta CS 60455. 59338 TOURCOING CEDEX ACCES. Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure. Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure », suivre Centre Mercure. Gare SNCF : environ 05min depuis la Gare de Roubaix ou de Tourcoing ou à 15min de la gare. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives Greffe du Tribunal de Commerce. 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen Voir le plan. Horaires d'ouverture. 9h à 12h et 14h à 17 du Lundi au Vendredi. Horaires du standard téléphonique. 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi. Téléphone. Standard : 02.35.70.08.60; Fax : 02.35.07.85.35 . Formulaire de contact par e-mai

Ce numéro figure sur le récépissé qui vous a été remis par le Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers ou Greffe du Tribunal de Commerce de Paris). Si votre dossier a été déposé directement au greffe, ce numéro de liasse figure sur le document qui vous a été remis lors du. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la list

Greffe du Tribunal de Commerce Nanterre (adresse

Tribunal de Commerce Greffe à MARSEILLE 13006 (RUE EMILE POLLAK): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture de Tribunal de Commerce Greffe à MARSEILLE sont sur le 118000.fr Greffe du Tribunal de Commerce. 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 Bobigny cedex ACCES. Route : Autoroute A3, Porte de Bagnolet, sortie Bobigny. Métro : ligne 5, Bobigny Préfecture . HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE . Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. TELEPHONE. RCS et Privilèges et. Registre du commerce et des sociétés Statistiques pour la période de Janvier 2020 à Juin 2020 Pour obtenir plus d'informations sur les statistiques RCS du greffe cliquez ici Immatriculations principale Tribunal de Commerce à Montpellier Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Créteil. Cour d'Appel de Paris 34 quai des Orfèvres 75055 Paris cedex 01 Téléphone : 01.44.32.52.52 Fax : 01.44.32.78.70. Haut de pag

Les numéros de téléphones des différentes permanences sont accessibles dans notre annuaire en ligne. Aide juridictionnelle . Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez également toucher l'aide juridictionnelle qui vous permettront de faire face aux coûts d'une procédure judiciaire et de financer les honoraires de votre avocat. Adresse. Les points et relais d'accès. Tribunal de Commerce 1 quai de Corse 75181 Paris cédex 04(métro cité ou châtelet) Tél. Présidence 01.44.32.83.83 Tél. Bur. convocations 01.44.32.83.12 Tél. Greffe 01.44.41.54.60 Fax. 01.40.51.00.31 Référé poste 1221 Conseil de Prud'hommes 27 rue Louis Blanc 75484 Paris cédex 10 Section Conseil Prud'hommes Paris : Téléphone Fax Référés 01 40 38 54 41 Encadrement 01 40 38 53. Numéro de formalité (RCS) Coordonnées: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse Place de la Bourse B.P. 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7. Tél. : 05 61 11 02 00 Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 10h00-12h00; 14h00-16h00; Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. 08h30-12h30; 13h30-16h30; Accueil Registre du Commerce et des Sociétés : du Lundi au Vendredi de . 09h00-12h00. Greffe du Greffe du tribunal de commerce de Toulouse, l'information juridique, le registre du commerce, RCS, Extrait Kbis, formalités, l'information sur une entreprise,.. Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare 350 Boulevard Gambetta BP 286 69665 VILLEFRANCHE Cedex. Tél. : 04 74 09 02 86 Fax : 04 74 09 43 80 Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 09h00-12h00; 15h00-16h30 (Vendredi aprés-midi fermè) Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. 08h45-12h00; 13h30-16h30 (Vendredi aprés-midi fermè) Plan d'accès Mentions légales | Un.

Tribunal de commerce de Paris. Dernière modification le 08 février 2019 - Ministère de la justice. Contactez-nous. Tél : 0891 01 75 75. Site web : https://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr. Saisine par voie électronique (liste des exceptions) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la. Greffe du Tribunal de Commerce. 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun Voir le plan. Accès. Situé à 100 mètres de la gare de Melun. Horaires d'ouverture. 8h30-12h00 / 13h30-16h00. Horaires du standard téléphonique. 8h30-12h00 / 13h30-16h00. Téléphone. Service Judiciaire (contentieux général et référés) : 01.64.79.84.0 Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives. Ce document lui permet de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés.

RCS Arras : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Arras (62000 Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Reims, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives Contacter le Palais de Justice de Reims par téléphone. Pour avoir des informations sur l'avancée de votre dossier, ou encore pour obtenir des réponses claires et précises à une question que vous vous posez, vous pourrez prendre contact avec un membre du Palais de Justice de la ville de Reims directement par téléphone. Il vous suffira de composer ce numéro : 03 26 49 53 53 du lundi. Le tribunal de commerce est situé rue des Augustins à Colmar. C'est une juridiction spéciale du département du Haut-Rhin (68), région Grand Est.. Greffe du tribunal de commerce de Colmar. Le greffe du tribunal de commerce de Colmar vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d'ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal

Concrètement, il s'agit de toute personne physique qui soit possède, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ou entité déclarante, soit exerce sur cette dernière, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle au sens des 3° et 4° du I de l'article L. 233-3 du code de commerce : détermination en fait, par les droits de vote dont elle. Greffe du Tribunal de Commerce. 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille Voir le plan. Accès - en transports en commun : Métro 1 station VIEUX PORT ou Station ESTRANGIN - en voiture : parking payant Q PARK Rue Breteuil (sortie face au Tribunal) Horaires d'ouverture - du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 15 h 30. Le greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU (976) est située route Nationale Kaweni 97600 MAMOUDZOU. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut.. Passer par le greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU fait. Les chèques doivent être à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce de Paris Assignation au fond : 74.50€ (pour 2 parties) Assignation en référé : 44.07€ pour une demande de provision et 73.64€ pour une demande d'expertise (pour 2 parties) Requête en injonction de payer Le montant est de 35.21€ Demande d'Injonction de Payer Européenne Le montant est de 35.21€ Désignation. PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT Publié le 20/05/2020. Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinement.

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen. 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen Tarifs Extrait Kbis normal Demande faite par courrier : 4,01 € Demande faite au guichet : 2,82 € Extrait Kbis historique * Demande faite par courrier : 8,13 € Demande faite au guichet : 7,04 € * Extrait mentionnant l'historique des inscriptions modificatives. Télécharger : Modèle pour les réquisitions d. Numéro de rôle : ou. Nom du demandeur : Coordonnées: Greffe du tribunal de commerce de Toulouse Place de la Bourse B.P. 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7. Tél. : 05 61 11 02 00 Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 10h00-12h00; 14h00-16h00; Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. 08h30-12h30; 13h30-16h30; Accueil Registre du Commerce et des Sociétés : du Lundi au Vendredi de.

Greffe de CHARTRES; Informations pratiques; Perform a formality . Search for another office . registry of Tribunal de Commerce de CHARTRES . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Details . 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES Tel : 08 91 01 11 11 www.greffe-tc-chartres.fr. registries . Master FERTRE Sébastien. Opening times . De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Greffe du Tribunal de Commerce. Place Gambetta Palais de Justice. 14054 CAEN CEDEX 4 HORAIRES D'OUVERTURE. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. TELEPHONE. Standard: 02.31.85.40.0 Greffe du Tribunal de Commerce. 2 rue Emile Pollak 13006 Marseille ACCES - en transports en commun : Métro 1 station VIEUX PORT ou Station ESTRANGIN - en voiture : parking payant Q PARK Rue Breteuil (sortie face au Tribunal) HORAIRES D'OUVERTURE - du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 15 h 30 . HORAIRES DU STANDARD. Greffe du Tribunal de Commerce. 2 boulevard Limbert BP 21063. 84097 Avignon cedex 9 ACCES. Palais de Justice au bord des remparts entre la Préfecture et l'Avenue Pierre Sémard. HORAIRES D'OUVERTURE. Lundi au vendredi, 8h30-12h et 13h30-16h30. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Lundi au vendredi, 13h30-16h30 . TELEPHONE. Standard: 04 90 14 31 82; Contact des greffes: 0891 01 11 11 (0,30.

GTC : Annuaire des greffes et tribunaux de commerce en Franc

Tribunal De Commerce de Bobigny à Bobigny Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Numéro de formalité (RCS) Coordonnées: Greffe du tribunal de commerce de Romans 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. 209 26105 ROMANS Cedex. Tél. : 04 75 71 18 48 Fax : 04 75 71 18 49 Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 09h00-12h00; 13h00-16h00 (Sauf service RCS 13h00-16h00) Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. 09h00-12h00; 13h00-16h00 Plan d'accès Mentions légales | Un. Paris, mardi 8 septembre 2020 - Alors que le gouvernement vient de dévoiler son plan de relance, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce publie une étude exclusive de l'impact de la crise sur les entreprises, réalisée en association avec l'institut Xerfi I+C. Avec un nombre d'entreprises en difficulté qui reste bien inférieur aux niveaux de 2019, et un rebond. RCS Paris : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Paris (75000 Greffe du Tribunal de Commerce. 1 place André Mignot 78000 Versailles Voir le plan. Horaires d'ouverture . 8h45 à 16h30 (15h30 le vendredi) Horaires du standard téléphonique. 9h00/12h00 - 14h00/16h00 (15h30 le vendredi) Téléphone. Standard : 01.39.07.16.40; Fax. Télécopie : 01.39.02.28.39 . Formulaire de contact par e-mail. Votre adresse e-mail. Sujet du message. Message. Code de.

Greffe Du Tribunal De Commerce Numéro De Téléphone - Contacte

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris met à votre disposition un outil pour préparer votre formalité légale en ligne auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. le formulaire à compléter en ligne, va vous permettre d'imprimer en fin d'étape le dossier complet à adresser au greffe. Pensez à noter votre référence. Cette dernière vous permettra de revenir sur votre saisie. Greffe du tribunal de commerce de Romans 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. 209 26105 ROMANS Cedex. Tél. : 04 75 71 18 48 Fax : 04 75 71 18 49 Accueil Téléphonique : du Lundi au Vendredi de. 09h00-12h00; 13h00-16h00 (Sauf service RCS 13h00-16h00) Accueil Public : du Lundi au Vendredi de. 09h00-12h00; 13h00-16h00 Plan d'accès Mentions légales | Un problème technique ?.

Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de Nice se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Nice pour les entreprises situées dans. Greffe du Greffe du tribunal de commerce de Lyon, l'information juridique, le registre du commerce, RCS, Extrait Kbis, formalités, l'information sur une entreprise,.. Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 rue Pablo Néruda 3e étage 92020 Nanterre cedex Téléphone : .891.01.11.11 (0.30 € mn) Fax : Visiter le site internet. Tribunal de Grande Instance. TGI de Nanterre. 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre cedex Téléphone : 01.40.97.10.10. Fax : 01.47.24.31.61. Visiter le site internet. Cour d'Appel. Cour d'Appel de Versailles. 5 rue Carnot.

Le greffe du tribunal de commerce de Nice fournit toutes informations utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités.. Tribunal de grande instance de Paris: coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public Greffe du Tribunal de Commerce à HONFLEUR 14600 (CHEMIN DU GRAND BOULOIR): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture de Greffe du Tribunal de Commerce à HONFLEUR sont sur le 118000.fr La délivrance de l'apostille est gratuite. L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (départements 75-77-89-91-93-94). Les départements du 78, du 92 et du 95 sont du ressort de la cour d'appel de Versailles. Les documents présentés en vue d'être apostillés doivent porter en original tels qu'indiqués ci. Greffe du Tribunal de Commerce. 445 Boulevard Gambetta CS 60455. 59338 TOURCOING CEDEX Voir le plan. Accès. Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure. Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure », suivre Centre Mercure. Gare SNCF : environ 05min depuis la Gare de Roubaix ou de Tourcoing ou à.

Tribunal judiciaire de Meaux: coordonnées, adresse, téléphone, site web, email et informations géographiques du service public Greffe du Tribunal de Commerce. 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS HORAIRES D'OUVERTURE. Lundi au vendredi, 8h30-11h30 et 13h30-15h30. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. Lundi au vendredi, 13h30-16h. TELEPHONE. Standard: 04 75 89 21 80; Contact des greffes: 0891 01 11 1

Le tribunal de commerce est situé Quai Finkmatt à Strasbourg. C'est une juridiction spéciale du département du Bas-Rhin (67), région Grand Est.. Greffe du tribunal de commerce de Strasbourg. Le greffe du tribunal de commerce de Strasbourg vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d'ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal Greffe du Tribunal de Commerce. 12 boulevard de la Colonne 73008 Chambéry cedex Voir le plan. Accès. Parkings couverts proches : Parking du Palais de Justice // Parking de l'Hôtel de Ville. Horaires d'ouverture. du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Horaires du standard téléphoniqu

GTC Nanterre - Contacts et coordonnée

Greffe du Tribunal de Commerce. Rue Rue du Maréchal Juin BP 30108. 54003 Nancy cedex ACCES. Cité Judiciaire - station tramway : EXELMANS. HORAIRES D'OUVERTURE. du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 14h00-16h00. HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE. du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 14h00-16h00. TELEPHONE. Standard: 03.83.40.69.6 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46. Urgences : Télécopie référés : 01 44 59 44 99. Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46. Télécopie reconduite à la frontière : 01 44 59 45 45 ou 01 44 59 45 46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Agrandir le plan Accès par transports publics. Métro: Saint. Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Ce numéro doit. Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE Ressort de la cour d'appel de VERSAILLES 4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE Cédex Téléphone: Fax: Url : www.greffe-tc-nanterre.fr Mail : contact@greffe-tc-nanterre.fr Greffiers par courrier au Greffe du Tribunal de Commerce Nouveau Palais de Justice (voir tarif en vigueur) par téléphone 0891 01 11 11 - 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - 0.22€ TTC la minute; Greffe du tribunal de commerce de Lyon : Nouveau palais de justice 44 rue de Bonnel 69433 Lyon Cedex 03 L'entrée piéton se trouve au 67 rue Servient. Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi, de 9h à 17h.

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives Ces informations étant publiques, toute personne dispose de la faculté de demander l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, elle doit soit s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise, soit faire sa demande directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr Tribunal judiciaire de Bobigny : 173 Av Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX Point d'accès au droit dédié aux personnes âgées et/ou aux personnes à mobilité réduite : Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de SEINE SAINT DENIS 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Paris-Île-de-France - Seine-Saint-Denis : 191 avenue. Tribunal de Grande Instance - TGI à PARIS 75001 (QUAI DES ORFEVRES): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture de Tribunal de Grande Instance - TGI à PARIS sont sur le 118000.fr

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